Merci de prendre connaissance de ces conditions générales qui encadrent l’utilisation du site belarivento.sbs. L’accès au site implique l’acceptation de l’ensemble des présentes dispositions et des règles de confidentialité associées.

Mise à jour : 21 avril 2026

Acceptation des conditions

En consultant ou utilisant le service, vous confirmez accepter sans réserve les présentes conditions. Si vous refusez tout ou partie, veuillez ne pas accéder ni utiliser le site. Ces conditions peuvent évoluer à tout moment pour suivre la législation ou les usages.

Définitions

Certaines expressions techniques sont définies ci-dessous pour clarifier leur utilisation dans les présentes conditions.

• « Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant les services et pages du site belarivento.sbs.
• « Service » : ensemble des informations, outils et conseils proposés via le site, sans finalité contractuelle ou commerciale.
• « Données » : toute information, y compris personnelle, susceptible d’être collectée lors de l’utilisation du site ou l’envoi d’une demande.
• « Contenus » : textes, images, outils et ressources disponibles sur le site, propriétés de Belarivento.

Utilisation du service

L’accès au service est gratuit, hors frais d’accès internet. Les informations proposées sont purement indicatives et ne valent pas engagement contractuel, conseil professionnel ni service payant.

Admissibilité

Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures. L’accès aux services peut être suspendu à tout moment, à la seule discrétion de Belarivento, en cas de non-respect de ces conditions.

18 ans révolus requis.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans un esprit respectueux de la loi et d’autrui.

• Veiller à fournir des informations exactes, ni usurpées ni falsifiées.
• Respecter la confidentialité des échanges et protéger ses propres identifiants de connexion.
• N’utiliser aucune fonctionnalité à des fins malveillantes ou non autorisées.
• Signaler toute faille ou usage suspect identifié.

Usages interdits

L’utilisation du service à certaines fins est strictement proscrite.

• Revente d’accès ou de contenu à des tiers sans accord écrit.
• Extraction automatisée ou parasitage du contenu du site.
• Diffusion d’informations mensongères ou portant atteinte à la vie privée.
• Tentative de fraude ou intrusion informatique.
• Utilisation du service à des fins publicitaires ou commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et ressources du site (textes, visuels, graphismes) sont protégés par la législation applicable. Toute reproduction, copie, extraction ou adaptation requiert un accord écrit de Belarivento.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent, dans certains cas, partager des avis ou suggestions sous réserve de modération et sans droit à rémunération.

Protection des données et vie privée

Belarivento s’engage à respecter la vie privée et la sécurité des informations. Voir la politique de confidentialité pour plus de détails. Lire la politique

Avertissements et limites de responsabilité

Le site propose des informations à visée pratique et informative, sans engagement contractuel ni garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

Belarivento ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du site, d’une gestion inadaptée ou d’un préjudice consécutif à la consultation.

Indemnisation

En cas de violation de ces conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser Belarivento contre toute réclamation ou dommage lié à cette infraction.

Médiation et résolution des litiges

En cas de litige, les parties privilégieront la résolution amiable avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies exclusivement par la loi française. Toute contestation relève des juridictions françaises compétentes.

Résiliation

Belarivento se réserve le droit de suspendre l’accès ou de supprimer l’utilisation en cas de non-respect avéré des présentes dispositions.

Modifications

Toute évolution sera publiée sur cette page, et l’utilisation continue vaut acceptation.

Divisibilité

Si une clause venait à être déclarée nulle, elle serait réputée non écrite sans remettre en cause le reste du texte.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre le site et l’utilisateur, hors stipulations particulières acceptées par écrit.

Nous contacter en cas de question

Le service support répond à vos questions par email, téléphone ou courrier.